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Éric Ciotti
Question N° 80391 au Ministère du des sceaux


Question soumise le 8 juin 2010

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de saisines du juge d'instruction annuelles pour l'année 2002 à 2008.

Réponse émise le 21 septembre 2010

Nombre de saisines du juge d'instruction :

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
37 444 35 143 34 211 32 613 30 566 28 063 23 409
Source : ministère de la justice et des libertés - cadres du parquet.

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