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Éric Ciotti
Question N° 80387 au Ministère du des sceaux


Question soumise le 8 juin 2010

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître les taux de citations directes pour les années 2002 à 2008.

Réponse émise le 21 septembre 2010

Taux de citation directe dans les poursuites : (En pourcentage)

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
27 25,3 23,3 20 18,1 17 15,3
Source : ministère de la justice et des libertés - cadres du parquet.

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