Éric Ciotti
Question N° 80390 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 8 juin 2010
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de saisines du juge d'instruction pour l'année 2009.
Réponse émise le 21 septembre 2010
En 2009, les juges d'instruction ont été saisis de 20 899 affaires. Ces données issues des cadres du parquet sont provisoires.
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