Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre d'ordonnances rendues par le juge pénal en 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre d'arrêts rendus par des cours d'assises par an entre 2002 et 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre d'arrêts rendus par des cours d'assises en 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de jugements rendus par les tribunaux correctionnels par an entre 2002 et 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de jugements rendus par les tribunaux correctionnels en 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de procédures alternatives prononcées en 2009.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de procédures alternatives prononcées par an entre 2002 et 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de procédures alternatives mises en oeuvre par an entre 2002 et 2008.

Thèmes : justice ; procédures ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de procédures alternatives mises en oeuvre en 2009.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; fichiers de police. mission parlementaire. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la proposition formulée par le rapport de la mission parlementaire sur les fichiers de police consistant à remplacer, par un contrôle d'accès sécurisé au moyen de cartes à puce, la multitude de codes attribués aux policiers et gendarmes pour utiliser les différentes applications dont i...

Thèmes : environnement ; développement durable ; perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition contenue dans le rapport relatif au développement durable du 104ème congrès des notaires de France qui s'est déroulé à Nice du 4 au 7 mai 2008 consistant à améliorer la définition et l'articulation des principes régissan...

Thèmes : entreprises ; activités ; impacts environnementaux

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition contenue dans le rapport relatif au développement durable du 104e congrès des notaires de France qui s'est déroulé à Nice du 4 au 7 mai 2008 consistant à instaurer une responsabilité environnementale des groupes de socié...

Thèmes : santé ; sida ; lutte et prévention

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la lutte contre le virus du sida. Selon l'Institut de veille sanitaire (INVS), en France, 7 000 personnes seraient en moyenne contaminées chaque année par le virus du sida. En outre, les messages de sensibilisation semblent avoir un impact moindre. Il lui demande donc s'il est envisagé de renforce...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à repenser l'organisation sanita...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la proposition formulée dans le rapport « L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre » du comité de la mise en oeuvre du droit au logement opposable consistant à faire convoquer, par le préfet de chaque département, une réunion spéciale de concertation afin d'assurer la coordination de...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre du logement sur le rapport constitué par le groupe de travail afin de « Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport et sur les préconisations formulées dans celui-ci.

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. bilan et perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre du logement afin de connaître son sentiment sur les conclusions du groupe de travail qui a rendu un rapport intitulé « Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable ».

Thèmes : environnement ; développement durable ; perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition contenue dans le rapport relatif au développement durable du 104e congrès des notaires de France qui s'est déroulé à Nice du 4 au 7 mai 2008 consistant à installer dans un lieu de vie un tableau de bord « eau et énergies...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à favoriser la recherche sur les...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport du professeur Arnaud Basdevant intitulé « Plan d'action : obésité-établissements de soins ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport et, le cas échéant, les suites qu'elle entend lui donner.