Éric Ciotti
Question N° 80372 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 8 juin 2010
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de jugements rendus par les tribunaux correctionnels en 2009.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Les tribunaux correctionnels ont rendu 329 824 jugements en 2009. Cette donnée issue des cadres du parquet est provisoire.
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