Éric Ciotti
Question N° 80374 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 8 juin 2010
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre d'arrêts rendus par des cours d'assises en 2009.
Réponse émise le 21 septembre 2010
En 2009, 2 659 arrêts ont été rendus par les cours d'assises, soit 2 172 en premier ressort et 487 par les cours d'assises d'appel. Ces données issues des cadres du parquet sont provisoires.
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