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Éric Ciotti
Question N° 80375 au Ministère du des sceaux


Question soumise le 8 juin 2010

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre d'arrêts rendus par des cours d'assises par an entre 2002 et 2009.

Réponse émise le 21 septembre 2010

Nombre d'arrêts rendus par les cours d'assises :

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
En premier ressort 2 413 2 556 2 575 2 588 2 516 2 447 2 314
En appel 434 360 358 402 453 430 381
Total 2 847 2 916 2 933 2 990 2 969 2 877 2 695
Source : ministère de la justice et des libertés - cadres du parquet.

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