Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; sol ; lutte et prévention

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition contenue dans le rapport relatif au développement durable du 104e congrès des notaires de France qui s'est déroulé à Nice du 4 au 7 mai 2008 consistant à adapter et améliorer l'information relative aux risques de polluti...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à favoriser les recherches en bi...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à favoriser la filière de recher...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à renforcer la surveillance épid...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à mettre au point, pour réduire ...

Thèmes : donations et successions ; droits de succession ; exonération. champ d'application

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique concernant les droits de mutation à titre gratuit applicables dans un cas précis. En effet, strictement, le petit-enfant appelé à la succession de son grand-père par suite du prédécès de son père, enfant unique, ne devrait pas bénéficier de l'abattement de son auteur prévu à l'article 779-I du code...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; emballages biodégradables. développement

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie afin de connaître son opinion sur la production de la première bouteille d'eau en bioplastique recyclable et intégralement compostable, issue de végétaux non transgéniques qui sera lancée cet été.

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille afin de connaître son opinion sur la proposition formulée par le rapport remis par Mme Michèle Tabarot sur l'offre d'accueil de la petite enfance suggérant de réformer la garde parentale afin de la rendre plus courte et mieux rémunérée.

Thèmes : agroalimentaire ; condiments et épices ; sel. utilisation. limitation

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les problèmes de santé liés à la consommation de sel. En France, l'excès de sel serait responsable de plus de 25 000 décès par an et de 75 000 accidents cardio-vasculaires. Alors que l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a recommandé un apport moyen de sel de 7 à 8 grammes par jour...

Thèmes : agroalimentaire ; condiments et épices ; sel. utilisation. limitation

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'excès de consommation de sel en France. Consommé en trop grande dose, le chlorure de sodium contribue à augmenter la tension artérielle. Bien qu'un apport de 2 g par jour soit suffisant, la consommation est souvent très supérieure à ce minimum (9 à 10 g/jour en moyenne en 2001 en France). Or, se...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » consistant à « renforcer la mission d'orientation confiée à Pôle emploi en lien avec d'autres opérateurs ou réseaux : désigner le conseiller personnel dès les premiers mois de chômage pour les...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; droits des usagers. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport de la conférence nationale de santé intitulé « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé » de juin 2009 consistant à parachever la démocratie sanitaire par le développement des procédures contradictoires, et notamment ...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à organiser des campagnes de contrôles interministériels dans les établissements ac...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à inciter à l'entretien régulier des installations (gaz, eau, électricité) par une ...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à renforcer les politiques de prévention des chutes à domicile, par des diagnostics...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à soumettre les entreprises de prestations spécifiques de téléassistance à l'agréme...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à instituer un contrôle de moralité des représentants des entreprises et association...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise, en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à renforcer la professionnalisation des personnels délivrant des prestations contri...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la proposition formulée dans le rapport « L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre » du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable consistant à consulter le comité de suivi sur les décrets d'application de l'article 117 de la loi du 25 mars 2009, relatifs à l...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; pénibilité. rapport parlementaire. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la proposition formulée dans le rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité au travail présenté par Monsieur Jean-Frédéric Poisson, alors député des...