Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : logement ; politique du logement ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre du logement afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le 15e rapport rédigé par haut comité pour le logement des personnes défavorisées intitulé « Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise » consistant à adapter l'hébergement aux personnes malades par la création d'appartements de coordination thérapeutique...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la proposition formulée par le rapport sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement présentée par Etienne Pinte au Premier ministre consistant à renforcer l'accompagnement social dans les centres d'hébergement d'urgence à hauteur d'un travailleur social pour 20 personnes accueillies. Il lui demande de bien...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la proposition formulée par le rapport sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement présentée par M. Etienne Pinte au Premier ministre consistant à demander au préfet de réunir les partenaires pour mettre en place dans les départements qui n'en sont pas dotés une commission de prévention des expulsions loc...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le renforcement de la prévention des expulsions. Dans son rapport annuel de 2008, la fondation Abbé Pierre a souligné la nécessité d'engager un plan de renforcement de la prévention des expulsions notamment en rendant l'enquête sociale obligatoire et contradictoire ainsi qu'en prévoyant un accompagnement social ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux fins de connaître des statistiques sur les violences commises par des bandes en 2007.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux fins de connaître des statistiques sur les violences commises par des bandes en 2008.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux fins de connaître des statistiques sur les violences commises par des bandes en 2009.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux fins de connaître la nature des faits commis par des bandes.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux fins de connaître le nombre d'incidents recensés commis par des bandes en 2007.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux fins de connaître le nombre d'incidents recensés commis par des bandes en 2008.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux fins de connaître le nombre d'interpellations pour des faits relevant de violences ou d'incivilités commis par des bandes en 2007.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux fins de connaître le nombre d'interpellations pour des faits relevant de violences ou d'incivilités commis par des bandes en 2008.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux fins de connaître le nombre d'interpellations pour des faits relevant de violences ou d'incivilités commis par des bandes en 2009.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. recensement. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux fins de connaître le nombre de personnes recensées comme appartenant à une bande, et de bien vouloir lui indiquer la part de mineurs et de majeurs en 2007.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. recensement. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux fins de connaître le nombre de personnes recensées comme appartenant à une bande, et de bien vouloir lui indiquer la part de mineurs et de majeurs en 2008.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. recensement. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux fins de connaître le nombre de personnes recensées comme appartenant à une bande, et de bien vouloir lui indiquer la part de mineurs et de majeurs en 2009.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. recensement. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux fins de connaître le nombre de bandes recensées en 2009 en France, ainsi que leur localisation géographique.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs ; service national de douane judiciaire. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le service douanier de police judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'enquêtes de flagrance reçues par les magistrats au titre de l'année 2007.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs ; service national de douane judiciaire. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le service douanier de police judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'enquêtes de flagrance reçues par les magistrats au titre de l'année 2008.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs ; service national de douane judiciaire. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le service douanier de police judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'enquêtes de flagrance reçues par les magistrats au titre de l'année 2009.