Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la proposition formulée dans le rapport « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » consistant à « doubler le nombre de bénéficiaires de programmes d'acquisition des compétences clés et de lutte contre l'illettrisme ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le ca...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la proposition formulée dans le rapport « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » consistant à « privilégier l'acquisition des compétences transverses en adaptant les dispositifs de formation actuels ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » consistant à « faciliter l'accès à une information pertinente en renforçant, notamment dans le cadre de la création d'un portail fédérateur, la coordination des informations sur la formation »...

Thèmes : tourisme et loisirs ; réglementation ; eaux de baignade. qualité. perspectives

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la nouvelle certification sur la qualité des eaux de baignade, qui doit être effective dès 2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les changements que cette nouvelle certification va entraîner.

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à mettre en place des registres ...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarifs. augmentation

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les tarifs des péages autoroutiers. En effet, alors que la hausse des tarifs annoncée par la société concessionnaire Escota se situe à hauteur de 0,9 % pour l'année 2010, il souhaiterait savoir comment certains tarifs de péage ont pu augmenter de 25 % sur ce même réseau.

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarification

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les tarifs des péages autoroutiers. En effet, alors que la moyenne du kilomètre sur le réseau autoroutier géré par la société concessionnaire Escota se situe autour de 0,10 euro, sur les tronçons les plus fréquentés et par exemple sur la section Saint-Augustin - Saint-Isidore, le coût passe à 0,15 euro, soit une différen...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. tarification

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports aux fins de connaître son avis sur le rapport de la Cour des comptes pour 2008 et 2009 relatif aux péages autoroutiers et sur les suites réservées aux préconisations.

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péage. augmentation. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports aux fins de connaître l'évolution des pourcentages d'augmentation du tarif des péages en fonction des sociétés concessionnaires d'autoroutes pour l'année 2010.

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péage. augmentation. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports aux fins de connaître l'évolution des pourcentages d'augmentation du tarif des péages en fonction des sociétés concessionnaires d'autoroutes pour l'année 2009.

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péage. augmentation. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports aux fins de connaître l'évolution des pourcentages d'augmentation du tarif des péages en fonction des sociétés concessionnaires d'autoroutes pour l'année 2008.

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péage. augmentation. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports aux fins de connaître l'évolution des pourcentages d'augmentation du tarif des péages en fonction des sociétés concessionnaires d'autoroutes pour l'année 2007.

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péage. augmentation. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports aux fins de connaître l'évolution des pourcentages d'augmentation du tarif des péages en fonction des sociétés concessionnaires d'autoroutes pour l'année 2006.

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péage. augmentation. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports aux fins de connaître l'évolution des pourcentages d'augmentation du tarif des péages en fonction des sociétés concessionnaires d'autoroutes pour l'année 2005.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs ; service national de douane judiciaire. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le service douanier de police judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'enquêtes préliminaires reçues par les magistrats au titre de l'année 2007.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs ; service national de douane judiciaire. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le service douanier de police judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'enquêtes préliminaires reçues par les magistrats au titre de l'année 2008.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs ; service national de douane judiciaire. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le service douanier de police judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'enquêtes préliminaires reçues par les magistrats au titre de l'année 2009.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs ; service national de douane judiciaire. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le service douanier de police judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de saisines au titre de l'année 2007.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs ; service national de douane judiciaire. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le service douanier de police judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de saisines au titre de l'année 2008.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs ; service national de douane judiciaire. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le service douanier de police judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de saisines au titre de l'année 2009.