Éric Ciotti
Question N° 72884 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 2 mars 2010
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le service douanier de police judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de saisines au titre de l'année 2008.
Réponse émise le 1er juin 2010
L'année 2008 s'est caractérisée par une forte progression du nombre d'affaires confiées au service national de douane judiciaire (SNDJ) dans la mesure où les magistrats ont adressé 845 saisines au SNDJ (contre 695 en 2007), correspondant à 499 nouvelles affaires (contre 465 en 2007), soit une augmentation de plus de 21 % des saisines et de plus de 7 % des nouvelles affaires par rapport à 2007. Le SNDJ a reçu 262 enquêtes préliminaires et 165 enquêtes en flagrance des magistrats du parquet. Les juges d'instruction l'ont également saisi de 222 commissions rogatoires auxquelles sont venues s'ajouter 122 commissions rogatoires techniques (écoutes téléphoniques). Enfin, le SNDJ a été chargé d'exécuter 28 commissions rogatoires internationales émanant de magistrats étrangers et 46 commissions rogatoires internationales délivrées, dans le cadre d'affaires confiées au SNDJ, par un magistrat français à destination d'un pays étranger.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.