Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : travail ; conditions de travail ; pénibilité. rapport parlementaire. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la proposition formulée dans le rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité au travail présenté par Monsieur Jean-Frédéric Poisson, alors député des...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; mobilité géographique et professionnelle. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport rédigé par Mme Claude Greff intitulé « Bouger pour l'emploi » consistant à désigner un référent mobilité dans chaque agence du pôle emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en o...

Thèmes : famille ; politique familiale ; conflits familiaux. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport du Défenseur des enfants sur les conflits familiaux consistant à former et informer les professionnels au principe de coparentalité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, le délai de mise en oeu...

Thèmes : famille ; politique familiale ; conflits familiaux. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport du Défenseur des enfants sur les conflits familiaux consistant à développer des groupes de parents. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, le délai de mise en oeuvre d'une telle mesure.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs ; service national de douane judiciaire. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le service douanier de police judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de commissions rogatoires reçues par les magistrats au titre de l'année 2007.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs ; service national de douane judiciaire. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le service douanier de police judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de commissions rogatoires reçues par les magistrats au titre de l'année 2008.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs ; service national de douane judiciaire. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le service douanier de police judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de commissions rogatoires reçues par les magistrats au titre de l'année 2009.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs ; service national de douane judiciaire. organisation. effectifs

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le service douanier de police judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui exposer son organisation et ses effectifs.

Thèmes : justice ; procédures ; irresponsabilité pénale. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de procédures engagées devant la chambre d'instruction conformément au dispositif mis en oeuvre par la loi du 25 février 2008 concernant la reconnaissance de l'irresponsabilité pénale ayant conduit à une hospitalisation d'office.

Thèmes : justice ; procédures ; irresponsabilité pénale. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de procédures engagées devant la chambre d'instruction conformément au dispositif mis en oeuvre par la loi du 25 février 2008 concernant la reconnaissance de l'irresponsabilité pénale.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les effets du plan prévention cancer.

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; commission d'enquête. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport remis par M. Georges Fenech au Premier ministre intitulé « La justice face aux dérives sectaires » consistant à fixer le point de départ de la prescription de l'action publique à compter de la majorité de la victime. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur ...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale aux fins de connaître le nombre d'armes confisquées dans les établissements scolaires en 2009.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; conduite sous l'emprise de stupéfiants. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'usage de stupéfiants et plus particulièrement sur le cannabis. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'accidents de la circulation induits par une consommation de produits stupéfiants.

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale aux fins de connaître le nombre d'armes confisquées dans les établissements scolaires en 2007.

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale aux fins de connaître le nombre d'armes confisquées dans les établissements scolaires en 2008.

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale aux fins de connaître le nombre d'incidents par armes blanches commises dans les établissements scolaires en 2009.

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale aux fins de connaître le nombre d'incidents par armes blanches commises dans les établissements scolaires en 2008.

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale aux fins de connaître le nombre d'incidents par armes blanches commises dans les établissements scolaires en 2007.

Thèmes : police ; police scientifique ; effectifs de personnel. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les personnels assignées à des missions de police technique et scientifique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de policiers actifs, de scientifiques et de personnels administratifs de tous grades et de tous corps qui concourent à ces missions.