Éric Ciotti
Question N° 36618 au Ministère de la Famille
Question soumise le 2 décembre 2008
M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport du Défenseur des enfants sur les conflits familiaux consistant à former et informer les professionnels au principe de coparentalité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, le délai de mise en oeuvre d'une telle mesure.
Réponse émise le 1er juin 2010
La secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la proposition formulée dans le rapport du Défenseur des enfants sur les conflits familiaux consistant à former et informer les professionnels au principe de coparentalité. Il paraît, en effet, opportun de rappeler ce principe à l'ensemble des professionnels qui exercent dans les secteurs de l'éducation, de la santé, de la justice et du travail social. Les institutions qui ont mission dans ces champs de compétences sont responsables de l'information et de la formation qu'elles dispensent à leurs professionnels. Un correspondant pourrait être identifié au sein de chacune d'entre elles, chargé d'organiser, de mettre à jour et de diffuser l'information sur la coparentalité. Parallèlement, les parents qui estiment souvent que l'exercice de l'autorité parentale revient à celui qui assure la résidence principale de l'enfant doivent, eux-mêmes, être informés du principe de coparentalité. Concernant les propositions du rapport qui consistent à annexer un additif abordant les notions de coparentalité dans les brochures remises aux parents lors des moments clés de leur vie (livret de famille, livret de paternité, décisions rendues par les juges aux affaires familiales), cette information pourrait, dans un premier temps, être relayée auprès des professionnels et des parents par les réseaux d'écoute d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP).
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