Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. contraventions. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations pour des infractions routières recouvrées en vertu de l'accord bilatéral avec l'Italie du 3 octobre 1997 pour les infractions commises par des ressortissants de l'Italie pour l'année 2007.

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. contraventions. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations pour des infractions routières recouvrées par le truchement de la décision cadre 24 février 2005 portant reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires entre les États membres, par État membre pour l'année 2009.

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. contraventions. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations pour des infractions routières recouvrées par le truchement de la décision-cadre 24 février 2005 portant reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires entre les États membres, par État membre pour l'année 2008.

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. contraventions. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations pour des infractions routières recouvrées par le truchement de la décision-cadre 24 février 2005 portant reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires entre les États membres, par État membre pour l'année 2007.

Thèmes : enseignement supérieur ; organisation ; rénovation. Île-de-France. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le rapport « Pour rénover l'enseignement supérieur parisien » de Monsieur Bernard Larrouturou le 5 octobre 2009 consistant à demander à l'AERES de renforcer, en concertation avec les acteurs et avec l'inspection générale des bibliothèques, le cahier des charges de...

Thèmes : enseignement supérieur ; organisation ; rénovation. Île-de-France. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le rapport « Pour rénover l'enseignement supérieur parisien » de Monsieur Bernard Larrouturou le 5 octobre 2009 consistant à veiller à donner les moyens de la réussite aux bibliothèques ouvertes récemment à Paris-Rive gauche et Sainte-Barbe, et aux deux projets st...

Thèmes : enseignement supérieur ; organisation ; rénovation. Île-de-France. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le rapport « Pour rénover l'enseignement supérieur parisien » de Monsieur Bernard Larrouturou le 5 octobre 2009 consistant à encourager les établissements à préciser rapidement le projet de learning center proposé pour chaque projet de PRES en cours de constitut...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; véhicules incendiés. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux fins de connaître le nombre de voitures brûlées par département au cours de la nuit de la Saint Sylvestre 2007, ainsi que le nombre d'interpellations.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; véhicules incendiés. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux fins de connaître le nombre de voitures brûlées par département au cours de la nuit de la Saint Sylvestre 2008, ainsi que le nombre d'interpellations.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; véhicules incendiés. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux fins de connaître le nombre de voitures brûlées, par département, au cours de la nuit de la Saint Sylvestre 2009, ainsi que le nombre d'interpellations.

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la proposition formulée dans le rapport « L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre » du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable consistant à diffuser le « guide des bonnes pratiques des commissions de médiation » auprès de l'ensemble des membres ainsi que ...

Thèmes : publicité ; réglementation ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes » du sénateur Ambroise Dupont consistant à supprimer les publicités près des écoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de m...

Thèmes : publicité ; réglementation ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes » du sénateur Ambroise Dupont consistant à associer davantage les citoyens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oe...

Thèmes : publicité ; réglementation ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes » du sénateur Ambroise Dupont consistant à développer le microaffichage. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvr...

Thèmes : publicité ; réglementation ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes » du sénateur Ambroise Dupont consistant à réduire des formats de publicité à douze mètres carrés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, l...

Thèmes : publicité ; réglementation ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes » du sénateur Ambroise Dupont consistant à supprimer des dérogations de publicité hors agglomération. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant...

Thèmes : sécurité sociale ; URSSAF ; déclarations. fraudes. statistiques

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le nombre de plaintes déposées par les unions de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF). Il lui demande de lui indiquer le nombre de plaintes qui ont été déposées par les URSSAF de chaque département pour travail dissimulé durant l'année 2006.

Thèmes : sécurité sociale ; URSSAF ; déclarations. fraudes. statistiques

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le nombre de plaintes déposées par les unions de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF). Il lui demande de lui indiquer le nombre de plaintes qui ont été déposées par les URSSAF de chaque département contre des non-déclarations d'heures supplémenta...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport sur le plan cancer 2009-2013 et notamment sur la recommandation visant à identifier les nouveaux risques, pour assurer une prévention adéquate, notamment renforcer les études en matière d'expositions environnementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le ca...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; droits des usagers. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur M.la proposition formulée dans le rapport de la conférence nationale de santé intitulé « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé » de juin 2009 consistant à soutenir financièrement la défense des droits et l'exercice de la démocratie sanitaire, en finançan...