Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : police ; police scientifique ; Institut national de police scientifique. organisation. moyens

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'Institut national de police scientifique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'organisation et les effectifs de cet organisme public dont il a la charge.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations prononcées au titre de l'article L. 222-26 du code pénal pour l'année 2008.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations prononcées au titre de l'article L. 222-26 du code pénal pour l'année 2007.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations prononcées au titre de l'article L. 222-26 du code pénal pour l'année 2006.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations prononcées au titre de l'article L. 222-24 du code pénal pour l'année 2008.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations prononcées au titre de l'article L. 222-24 du code pénal pour l'année 2007.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations prononcées au titre de l'article L. 222-24 du code pénal pour l'année 2006.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations prononcées au titre de l'article L. 222-25 du code pénal pour l'année 2008.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations prononcées au titre de l'article L. 222-25 du code pénal pour l'année 2007.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations prononcées au titre de l'article L. 222-25 du code pénal pour l'année 2006.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations prononcées au titre de l'article L. 222-23 du code pénal pour l'année 2008.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations prononcées au titre de l'article L. 222-23 du code pénal pour l'année 2007.

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations prononcées au titre de l'article L. 222-23 du code pénal pour l'année 2006.

Thèmes : gendarmerie ; organisation ; Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale. effectifs de personnel

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'IRCGN. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'organisation et le nombre de personnel affecté à cet institut.

Thèmes : enseignement ; élèves ; absentéisme. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur nationale sur les pourcentages d'absentéisme scolaire par niveau et par département pour l'année scolaire 2008-2009.

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; victimes. prise en charge. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de victimes prises en charge par les services d'incendie et de secours au cours de l'année 2008 au niveau national par département.

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; interventions. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d'interventions pour risques technologiques des services d'incendie et de secours au cours de l'année 2008 au niveau national par département.

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; interventions. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d'interventions pour aide à la personne des services d'incendie et de secours au cours de l'année 2008 au niveau national par département.

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; interventions. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d'interventions pour accidents de la circulation des services d'incendie et de secours au cours de l'année 2008 au niveau national par département.

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; interventions. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d'interventions pour incendie des services d'incendie et de secours au cours de l'année 2008 au niveau national par département.