Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : famille ; familles monoparentales ; aides de l'État

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation des familles monoparentales, traversant avec de nombreuses difficultés et de lourds handicaps la situation économique dégradée que nous connaissons. Il l'interroge sur l'opportunité de personnaliser et de renforcer les aides apportées par l'État aux familles monoparentales, n...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; mobilité géographique et professionnelle. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport rédigé par Mme Claude Greff intitulé « Bouger pour l'emploi » consistant à opérer une portabilité des droits monétisables acquis dans le cadre du contrat de travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéan...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; revalorisation ; perspectives

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale afin de connaître le contenu du protocole d'accord signé par plusieurs organisations syndicales sur la rénovation de la voie professionnelle du lycée. Il souhaiterait également connaître les délais de mise en oeuvre de cette réforme.

Thèmes : travail ; conditions de travail ; pénibilité. rapport parlementaire. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la proposition formulée dans le rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité au travail présenté par Monsieur Jean-Frédéric Poisson, alors député des...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; conditions de détention. détenus handicapés

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la possibilité d'offrir des aides techniques et humaines adaptées aux besoins des personnes incarcérées souffrant d'un handicap. S'agissant de l'intervention d'une aide humaine, il l'interroge sur les conditions dans lesquelles le projet de loi pénitentiaire pourrait permet...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; conditions de détention. détenus handicapés

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'opportunité que les personnes détenues en situation de handicap puissent avoir accès aux prestations permettant de financer leur besoin de compensation du handicap sans discrimination (aujourd'hui, la prestation de compensation ne mentionne pas la situation des personnes détenues).

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; centre d'accueil de Sangatte. fermeture. bilan

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire afin de connaître le bilan qu'il dresse de la situation migratoire à Calais à la suite de sa visite du 27 janvier 2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin de lutter contre les réseaux de passeurs qui exploitent la misère humaine dans cett...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport du Défenseur des enfants sur les conflits familiaux consistant à créer un portail grand public facilitant l'accès à toutes les informations générales et juridiques nécessaires aux parents. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette...

Thèmes : enseignement supérieur ; organisation ; rénovation. Île-de-France. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le rapport « Pour rénover l'enseignement supérieur parisien » de Monsieur Bernard Larrouturou le 5 octobre 2009 consistant à accroître les capacités de stockage du CTLES de 100 km linéaires et à développer son offre de services aux bibliothèques parisiennes pour l...

Thèmes : enseignement supérieur ; organisation ; rénovation. Île-de-France. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le rapport « Pour rénover l'enseignement supérieur parisien » de Monsieur Bernard Larrouturou le 5 octobre 2009 consistant à approfondir l'analyse du scénario de création d'un ou deux établissement(s) public(s) de documentation scientifique et des scénarios altern...

Thèmes : enseignement supérieur ; organisation ; rénovation. Île-de-France. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le rapport « Pour rénover l'enseignement supérieur parisien » de Monsieur Bernard Larrouturou le 5 octobre 2009 consistant à demander pour chaque BIU un plan de développement, avec des objectifs adaptés à chaque bibliothèque et suffisamment précis pour que les pro...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; droits des usagers. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport de la conférence nationale de santé intitulé « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé » de juin 2009 consistant à rendre les droits visibles et lisibles à l'instar de la charte de la personne hospitalisée. Il lui de...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; mobilité géographique et professionnelle. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport rédigé par Mme Claude Greff intitulé « Bouger pour l'emploi » consistant à publier les critères d'attribution des aides. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle p...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; répartiteurs. remises commerciales. plafonnement

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question des remises commerciales accordées par les répartiteurs pharmaceutiques. Ces remises sont désormais plafonnées à 2,5 % du prix d'achat. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce plafonnement est bien respecté et son avis sur ces remises commerciales.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; pansements. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes de l'industrie pharmaceutique concernant une éventuelle baisse de la prise en charge des pansements qui constituent une part important de leur chiffre d'affaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette baisse est réellement envisagée.

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; médecins. numerus clausus

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le numerus clausus de la première année de médecine fixé pour la faculté de médecine de Nice. Comme cela a été annoncé au Journal officiel du 30 janvier 2008, il a été décidé que le numerus clausus diminuera de quatre places dans cette faculté. Bien qu'elle réponde à la ...

Thèmes : justice ; indemnisation des victimes ; dommages corporels. décrets d'application. publication

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'indemnisation des victimes de dommage corporel. L'article 25 de la loi nº 2006-1640 relative au financement de la sécurité sociale pour 2006 a institué un recours poste par poste des organismes tiers payeurs contre le responsable d'un accident ou son assureur, et non plus sur la totalité des som...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport sur le plan cancer 2009-2013 et notamment sur la recommandation visant à promouvoir une collaboration pluridisciplinaire des sciences sociales avec d'autres disciplines de santé publique, ainsi qu'avec la recherche clinique et biologique pour mieux appréhender les déterminants d'inégalité dans l'accès ...

Thèmes : politique sociale ; perspectives ; action sociale locale. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le Premier ministre sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « L'expérience beauvaisienne du plan d'harmonie sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale » consistant à généraliser la création des CIAS sur l'ensemble du territoire national. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.

Thèmes : drogue ; trafic ; infractions. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'usage de stupéfiants et plus particulièrement sur le cannabis. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de contraventions dressées pour détention illégale de cannabis.