Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; interventions. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d'interventions des services d'incendie et de secours par jour au cours de l'année 2008 au niveau national.

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; interventions. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre d'interventions des services d'incendie et de secours au cours de l'année 2008 au niveau national par département.

Thèmes : politique sociale ; perspectives ; action sociale locale. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le Premier ministre sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « L'expérience beauvaisienne du plan d'harmonie sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale » consistant à favoriser une contractualisation uniformisée sur l'ensemble du territoire national donnant systématiquement lieu à une indemnisation forfaitaire unique. Il...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone franche urbaine

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de SOS-Médecin Nice qui est une société civile de moyens qui est implantée dans la zone franche urbaine de l'Ariane. Le régime de l'article 44 octies du code général des impôts prévoit un allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises qui exercent une activité ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; sol ; lutte et prévention

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition contenue dans le rapport relatif au développement durable du 104e congrès des notaires de France qui s'est déroulé à Nice du 4 au 7 mai 2008 consistant à effectuer un audit des sols affectés à une activité agricole. Il l...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'habitat indigne. Dans son rapport annuel de 2008, la fondation Abbé Pierre a souligné la nécessité d'adopter un programme permettant l'éradication de l'habitat indigne en donnant des moyens conséquents aux différents services (communaux et préfectoraux), ainsi qu'en prévoyant la création dans chaque départemen...

Thèmes : publicité ; réglementation ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire afin de connaître son avis sur le rapport intitulé « Publicité extérieure, enseignes et préenseignes » du sénateur Ambroise Dupont. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport et les propositions qu'il contient.

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la proposition formulée dans le rapport « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » consistant à « répondre à des besoins identifiés de recrutements pour les emplois de demain (croissance verte, services aux personnes, métiers réglementés de la santé dans le champ sanitaire et social) dans le cadre des...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la proposition formulée dans le rapport « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » consistant à « mettre en place la POE (préparation opérationnelle à l'emploi) ; maintenir l'AFPR (action de formation préparatoire au recrutement) sur une période transitoire ». Il lui demande de bien vouloir lui indiqu...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la proposition formulée dans le rapport « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » consistant à « augmenter les entrées en formation, notamment dans le cadre des contrats de professionnalisation en dehors des périodes de rentrée scolaire ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cett...

Thèmes : déchéances et incapacités ; hospitalisation d'office ; statistiques

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports aux fins de connaître le nombre d'hospitalisations d'office prononcées en 2007 par département.

Thèmes : déchéances et incapacités ; hospitalisation d'office ; statistiques

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports aux fins de connaître le nombre d'hospitalisations d'office prononcées en 2008 par département.

Thèmes : déchéances et incapacités ; hospitalisation d'office ; statistiques

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports aux fins de connaître le nombre d'hospitalisations d'office prononcées en 2009 par département.

Thèmes : logement ; politique du logement ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre du logement afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le 15e rapport rédigé par le haut comité pour le logement des personnes défavorisées intitulé « Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise » consistant à adapter en permanence les projets sociaux des centres à l'évolution des besoins. Il lui demande de bi...

Thèmes : logement ; politique du logement ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre du logement afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le 15e rapport rédigé par le haut comité pour le logement des personnes défavorisées intitulé « Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise » consistant à adapter le dispositif de prise en charge aux personnes qui ont recours à un hébergement chez des tier...

Thèmes : logement ; politique du logement ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre du logement afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le 15e rapport rédigé par haut comité pour le logement des personnes défavorisées intitulé « Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise » consistant à promouvoir sur l'ensemble du territoire un pilotage AHI articulé avec l'ensemble des actions de lutte co...

Thèmes : logement ; politique du logement ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre du logement afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le 15e rapport rédigé par le haut comité pour le logement des personnes défavorisées intitulé « Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise » consistant à expérimenter la délégation du pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion à des dé...

Thèmes : santé ; alcoolisme ; lutte et prévention

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'interdire la vente des boissons alcooliques à emporter, entre vingt-deux heures et six heures dans les établissements de commerce de détail. Ces établissements attirent de fait des personnes en état d'ébriété troublant la sécurité et la tranquillité publique....

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. bilan et perspectives

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre du logement et de la ville afin de connaître le bilan qu'elle dresse des six mois d'application de la loi relative au droit au logement opposable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer combien de fois cette loi a été appliquée et de lui donner son sentiment sur les conclusions du rapport du sénateur Dall.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport sur le plan cancer 2009-2013 et, notamment, sur la recommandation visant à identifier les facteurs génétiques qui prédisposent à certaines pathologies spécifiques (cancers de la prostate, du col utérin, du foie...) en étroite coordination avec les acteurs de recherche en santé publique, en économie et ...