Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; regroupement familial. statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire afin de connaître les statistiques pour les années 2008 et 2007 relatives à l'octroi d'une réponse suite à une demande de regroupement familial pour un bénéficiaire d'une demande d'asile.

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; regroupement familial. information des administrés

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire afin de connaître les mesures mises en oeuvre afin de faciliter l'information des personnes ayant sollicité un regroupement familial dans le cadre de l'octroi du statut de demandeur d'asile.

Thèmes : état civil ; actes ; délivrance. réglementation

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire afin de connaître les mesures alternatives en cas d'impossibilité matérielle à obtenir un document d'état civil bloquant.

Thèmes : travail ; conditions de travail ; pénibilité. rapport parlementaire. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur ville sur la proposition formulée dans le rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité au travail présenté par Monsieur Jean-Frédéric Poisson, alors ...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; pénibilité. rapport parlementaire. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la proposition formulée dans le rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité au travail présenté par Monsieur Jean-Frédéric Poisson, alors député des...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; pénibilité. rapport parlementaire. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la proposition formulée dans le rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité au travail présenté par Monsieur Jean-Frédéric Poisson, alors député des...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la proposition formulée dans le rapport « Fruits et légumes les nouveaux enjeux en 2009 » rédigé par Monsieur Jacques Remillier, député de l'Isère, consistant à créer un crédit d'impôt pour soutenir les agriculteurs qui utilisent des méthodes alternatives aux produits phytopharmaceutiques....

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; conditions de détention. détenus handicapés

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application des dispositions du projet de loi pénitentiaire relatives à l'obligation, pour les détenus, d'exercer des activités à caractère professionnel ou éducatif pour les mineurs, en vue de favoriser leur réinsertion sociale. Il attire son attention sur la nécessité d...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; tarifs

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la hausse des tarifs de la SNCF. En effet, il semble que le Gouvernement réfléchisse à une hausse des péages ferroviaires. Or, cette augmentation entraînera la hausse des tarifs du TGV pénalisant ainsi les clients. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une telle hausse est envisagée par le gouvernement.

Thèmes : patrimoine culturel ; journées du patrimoine ; bilan 2009

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de la culture et de la communication afin de savoir quel bilan il dresse des journées du patrimoine 2009.

Thèmes : agriculture ; terres agricoles ; préservation

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la proposition formulée dans le rapport «Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain » consistant à faire un bilan des dispositifs de protection des espaces agricoles et naturels mis en place depuis 1999, ainsi que des actions menées par les établissements publics ...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « Fruits et légumes : les nouveaux enjeux en 2009 » rédigé par Monsieur Jacques Remiller, député de l'Isère, consistant à favoriser la consommation de fruits et légumes de saison, tant pour soutenir les producteurs français que par souci éco...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la proposition formulée dans le rapport « Fruits et légumes : les nouveaux enjeux en 2009 » rédigé par Monsieur Jacques Remiller, député de l'Isère, consistant à créer un organisme chargé de classifier, de contrôler et de communiquer sur les labels afin de redonner confiance aux consommate...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité d'offrir aux AVS (auxiliaires de vie scolaire) un parcours de formation adapté, parallèlement à leur mission d'accompagnement, afin que ces personnels bénéficient à terme d'une véritable professionnalisation.

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; conditions de détention. détenus handicapés

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les moyens les plus aptes à mieux prendre en compte le respect des droits des personnes détenues quand celles-ci sont en situation de handicap. Le Comité national consultatif d'éthique estime aujourd'hui à 6 % le nombre global de détenus disposant d'une reconnaissance admin...

Thèmes : enseignement supérieur ; organisation ; rénovation. Île-de-France. rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le rapport « Pour rénover l'enseignement supérieur parisien » de Monsieur Bernard Larrouturou le 5 octobre 2009 consistant à créer le « campus PSLQL » avec le Collège de France, Chimie ParisTech, l'ESPCI ParisTech, l'ENS, le MNHN et l'Observatoire de Paris, en vei...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la proposition formulée dans le rapport « Fruits et légumes les nouveaux enjeux en 2009 » rédigé par Monsieur Jacques Remillier, député de l'Isère, consistant à appliquer un taux super-réduit de TVA (2,1 %) aux fruits et légumes frais. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis s...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; éducation nationale : académies ; chargé de mission. langues régionales. affectation

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence d'un chargé de mission du recteur pour les langues régionales dans l'académie de Nice. Ce poste stratégique ouvert dans de très nombreuses autres académies fait aujourd'hui défaut à Nice, qui ne peut ainsi organiser et structurer cet apprentissage correctement (encadrement, coordination entre les différen...

Thèmes : culture ; langues régionales ; liste. perspectives

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la difficile valorisation et reconnaissance du nissart comme langue régionale. Le 21 juillet 2008, la loi constitutionnelle a affirmé que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». En 2009 ou 2010, une liste nominative des langues régionales « officiellement » reconnues devrait paraître. I...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; exercice de la profession

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'éducation nationale afin de savoir quelles suites vont être données aux propositions de la commission chargée d'étudier et de redéfinir l'évolution du métier d'enseignant.