Éric Ciotti
Question N° 61267 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire afin de connaître les statistiques pour les années 2008 et 2007 relatives à l'octroi d'une réponse suite à une demande de regroupement familial pour un bénéficiaire d'une demande d'asile.
Réponse émise le 12 janvier 2010
En 2007 et 2008, respectivement, 1 696 et 1 763 réfugiés ont informé les services compétents du MIIINDS (sous-direction des visas) que leur famille avait l'intention de déposer une demande de visa afin de les rejoindre en France. Ils ont été systématiquement informés des conditions de recevabilité de leur demande : limite d'âge pour les enfants, degré de parenté des membres de la famille éligibles à ce rapprochement familial, pièces à fournir, coordonnées du poste consulaire compétent pour recevoir les demandes de visa. Pour l'année 2007, les consulats ont pris une décision (délivrance ou refus de visa) pour les membres de famille de 585 réfugiés. Les dossiers des membres de famille de 1 111 réfugiés sont encore en cours de traitement dans les postes consulaires. Pour l'année 2008, les postes consulaires ont pris une décision pour les membres de famille de 372 réfugiés et, pour celles de 1 391 réfugiés, les dossiers sont encore en cours de traitement. Ces délais s'expliquent par les difficultés d'effectuer les vérifications de l'état civil des intéressés, dans des pays où les administrations sont souvent désorganisées et défaillantes et où la corruption et la fraude sont largement répandues. Le travail d'analyse qui incombe aux postes diplomatiques et consulaires, dans ces conditions, est lourd et complexe ; les décisions d'accord ou de refus doivent prendre en compte, en l'absence des justificatifs habituels, un faisceau d'indices probants qui s'appuient sur des enquêtes et des auditions.
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