Éric Ciotti
Question N° 59730 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur ville sur la proposition formulée dans le rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité au travail présenté par Monsieur Jean-Frédéric Poisson, alors député des Yvelines, consistant à renforcer le rôle des intervenants locaux et réseaux d'expertise extérieurs aux entreprises en doublant le budget annuel du réseau ANACT-ARACT. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Réponse émise le 12 janvier 2010
La prévention de la pénibilité est une des préoccupations majeures du Gouvernement. Elle fait partie intégrante des missions confiées à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et à son réseau. L'agence intervient auprès des branches et des secteurs professionnels pour les aider à maintenir dans l'emploi les salariés actuels qu'ils soient seniors, ou de classes d'âges intermédiaires, voire jeunes dans certains cas d'usure précoce - et à anticiper les situations d'usure professionnelle par une gestion active des parcours professionnels. La prévention de l'usure professionnelle fait également partie des priorités inscrites dans le quatrième contrat de progrès 2009-2012 de l'agence à l'issue des conférences sur les conditions de travail du 4 octobre 2007 et du 27 juin 2008. Conformément au plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010, et dans la continuité du plan de santé au travail 2005-2009, les missions de l'agence ont été recentrées autour de quatre objectifs de progrès : la gestion des âges, la santé au travail, la prévention des risques psychosociaux et des troubles musculo-squelettiques. Ces orientations sont également en cohérence avec celles de la stratégie européenne pour la qualité du travail et de l'emploi et du plan national de réforme 2008-2010. Par ailleurs, il avait été décidé lors des conférences sur les conditions de travail, d'augmenter substantiellement le budget du fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT). Depuis le transfert de la gestion du fonds en 2008 à l'ANACT, des crédits supplémentaires sont disponibles. Le FACT permet en effet de subventionner les projets des moyennes, petites et très petites entreprises désireuses prendre en compte la pénibilité des métiers dans leurs actions de prévention. Le projet de loi de finances pour 2010 confirme la montée en puissance du dispositif et porte la dotation budgétaire du FACT à trois millions d'euros. Enfin, la prévention de l'usure et de la désinsertion professionnelle constituera un axe fort du futur plan de santé au travail 2010-2014 élaboré en étroite concertation avec les partenaires sociaux et les organismes de prévention.
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