Éric Ciotti
Question N° 61266 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire afin de connaître les mesures mises en oeuvre afin de faciliter l'information des personnes ayant sollicité un regroupement familial dans le cadre de l'octroi du statut de demandeur d'asile.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le Gouvernement est soucieux de faciliter les démarches des réfugiés pour leur permettre de faire venir en France les membres de leur famille. Ainsi, des moyens ont été redéployés au profit de cette activité afin de pouvoir informer plus rapidement les réfugiés des démarches à effectuer par les membres de leur famille. Actuellement, tout réfugié qui interroge la sous-direction des visas reçoit dans les deux jours ouvrables une réponse lui indiquant les membres de la famille éligibles, l'autorité consulaire territorialement compétente pour recevoir la demande de visa, la procédure à suivre pour déposer cette demande, ainsi que la liste des documents à produire. Cette mesure a déjà permis une réduction très significative des délais de délivrance des visas pour les familles des réfugiés ne rencontrant aucune difficulté pour établir leur lien de parenté avec le réfugié. En outre, tout membre de famille d'un réfugié peut déposer une demande de visa directement auprès de l'autorité consulaire. Parallèlement, une réforme d'ensemble de la procédure actuelle est engagée, afin de confier à l'OFPRA le traitement des demandes de réunification familiale des réfugiés. L'OFPRA deviendrait ainsi l'interlocuteur direct de l'autorité consulaire. Cette réforme pourrait être mise en place dès 2010.
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