Éric Ciotti
Question N° 57538 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 août 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité d'offrir aux AVS (auxiliaires de vie scolaire) un parcours de formation adapté, parallèlement à leur mission d'accompagnement, afin que ces personnels bénéficient à terme d'une véritable professionnalisation.
Réponse émise le 5 janvier 2010
La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires constitue une priorité affichée du Gouvernement. Elle est rendue possible, pour certains élèves handicapés, grâce à la présence de personnels recrutés sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent à titre individuel (AVS-i). Ces personnels peuvent être soit des assistants d'éducation, soit des personnels recrutés sur contrat aidé ou emplois vie scolaire. En signant le 17 septembre 2007 une convention avec les représentants des grandes associations nationales de parents d'enfants handicapés, le ministre a réaffirmé sa volonté de dispenser aux personnels exerçant les missions d'AVS une formation générale de soixante heures durant la première année d'exercice et ce quel que soit leur mode de recrutement : assistants d'éducation (AED), emplois vie scolaire sur la base des contrats d'avenir (CAV) ou sur celle des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Ces plans de formation répondent à un cahier des charges qui a été élaboré avec les associations signataires de la convention. De même, il a été décidé, en application de la circulaire du 24 juillet 2008 relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire, d'améliorer le suivi personnalisé des personnels d'accompagnement afin qu'ils accèdent à une qualification reconnue (validation des acquis de l'expérience, attestation de compétences, accès à une formation qualifiante en fin de contrat). Par ailleurs, une convention-cadre entre le ministère de l'éducation nationale et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) promeut des formations à l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire et périscolaire, ouvrant des perspectives d'évolution de carrière aux personnels chargés des missions d'AVS. En effet, la fonction d'auxiliaire de vie scolaire auprès des enfants handicapés permet d'accéder à différents métiers dans le champ plus large de l'aide à la personne. Les personnels exerçant cette fonction peuvent postuler sur les emplois de catégorie C des fonctions publiques de l'État, territoriale et hospitalière, qui sont accessibles sans concours. Ils ont également la possibilité de se présenter aux concours des trois fonctions publiques. L'éducation nationale offre en particulier la possibilité de devenir enseignant spécialisé, infirmier ou assistant de service social. Diverses possibilités sont ainsi offertes à ces personnels en matière d'accompagnement personnalisé et de formation professionnelle, aussi bien par les services déconcentrés de l'éducation nationale que par les services publics locaux de l'emploi, pour se réinsérer dans un emploi stable et durable. Le ministère de l'éducation nationale s'est engagé à oeuvrer avec le ministère du travail à la professionnalisation de ces métiers d'accompagnement.
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