Éric Ciotti
Question N° 49702 au Premier Ministre
Question soumise le 19 mai 2009
M. Éric Ciotti interroge M. le Premier ministre sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « L'expérience beauvaisienne du plan d'harmonie sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale » consistant à favoriser une contractualisation uniformisée sur l'ensemble du territoire national donnant systématiquement lieu à une indemnisation forfaitaire unique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Réponse émise le 16 mars 2010
Le rapport remis en avril 2009 au Premier ministre par Mme Caroline Cayeux, maire de Beauvais, sur l'expérience beauvaisienne du plan d'harmonie sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale, s'appuie sur la politique sociale innovante menée par la ville de Beauvais et son centre communal d'action sociale. Le Premier ministre a estimé « que ce rapport constituait un élément important afin de mieux appréhender les politiques sociales locales et les bonnes pratiques en matière de droits connexes locaux (aide alimentaire, aide au logement, au chauffage et accès aux soins des plus nécessiteux). » Il participe pleinement aux réflexions et réformes visant à l'efficience des politiques sociales en faveur des plus démunis. La mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) - et des pactes territoriaux prévus pour sa mise en couvre - permet sur une base géographique infra départementale d'impliquer les communes de chaque zone et les services déconcentrés de l'État dans le cadre de la réforme de l'État avec la création des directions régionales jeunesse et sport et de cohésion sociale qui pourront appuyer cette nouvelle dynamique de l'action sociale locale recherchée et en permettant d'améliorer l'accès aux droits des plus fragiles. La mise en place du RSA depuis le 1er juillet 2009 devrait être riche en enseignements sur les améliorations à prévoir pour améliorer son efficacité et la nouvelle organisation de l'État dès 2010 devrait permettre de préparer, en concertation avec les élus, des solutions appropriées en prenant comme référence des expériences innovantes comme celle de Beauvais. Ces éléments permettront de nourrir la réflexion de l'État, des collectivités locales et de tous les acteurs concourant à la cohésion sociale sur les territoires de proximité sur la meilleure organisation possible au niveau local pour faire face à une éventuelle montée de la précarité liée à la situation économique actuelle.
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