Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; mobilité géographique et professionnelle. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport rédigé par Mme Claude Greff intitulé « Bouger pour l'emploi » consistant à créer une procédure préalable à la mise en oeuvre d'une clause de mobilité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais d...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; mobilité géographique et professionnelle. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport rédigé par Mme Claude Greff intitulé « Bouger pour l'emploi » consistant à inciter à la création de plate-forme de mobilités dans chacun des départements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les déla...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; mobilité géographique et professionnelle. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport rédigé par Mme Claude Greff intitulé « Bouger pour l'emploi » consistant à élaborer un bilan mobilité du demandeur d'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une tel...

Thèmes : politique sociale ; perspectives ; action sociale locale. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport intitulé « L'expérience beauvaisienne du plan d'harmonie sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale » consistant à étendre les chèques santé émis par l'assurance maladie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la proposition formulée dans le rapport « L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre » du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable consistant à mettre en place un fichier commun de la demande dans chaque département, et intégrer les critères de la loi Dalo. I...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la proposition formulée dans le rapport « L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre » du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable consistant à mettre en place dans chaque département un « atlas du logement locatif social » récapitulant l'ensemble des informa...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la proposition formulée dans le rapport « L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre » du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable consistant à mettre en place une fiche de liaison préfecture-maires-bailleurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son a...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la proposition formulée dans le rapport « L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre » du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable consistant à développer des commissions de relogement inter-bailleurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; mobilité géographique et professionnelle. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport rédigé par Mme Claude Greff intitulé « Bouger pour l'emploi » consistant à organiser les assises nationales de la mobilité géographique professionnelle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; mobilité géographique et professionnelle. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport rédigé par Mme Claude Greff intitulé « Bouger pour l'emploi » consistant à créer un guide de la mobilité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle proposition.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; mobilité géographique et professionnelle. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport rédigé par Mme Claude Greff intitulé « Bouger pour l'emploi » consistant à donner la responsabilité aux préfets de mobiliser des logements pour les besoins de mobilité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas éch...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport du Défenseur des enfants sur les conflits familiaux consistant à développer des espaces-rencontre et des lieux d'hébergement temporaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, le délai de mise en...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport du Défenseur des enfants sur les conflits familiaux consistant à mettre en place une ligne nationale d'écoute téléphonique destinée aux parents, grands-parents et entourage familial. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette propo...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports aux fins de connaître l'évolution de la sécurité routière en région PACA en 2009. Il lui demande notamment de bien vouloir lui indiquer le nombre de victimes d'accidents de circulation durant l'année 2009.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; statistiques

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports aux fins de connaître l'évolution de la sécurité routière dans les Alpes-Maritimes en 2009. Il lui demande notamment de bien vouloir lui indiquer le nombre de victimes d'accidents de circulation durant l'année 2009.

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. contraventions. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations et le montant que cela représente pour des infractions routières qui n'ont pas pu être recouvrées pour l'année 2009 en raison du refus d'appliquer par certains États membre la décision-cadre 24 février 2005 portant reconnaissance mutuelle des sa...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. contraventions. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations et le montant que cela représente pour des infractions routières qui n'ont pas pu être recouvrées pour l'année 2008 en raison du refus d'appliquer par certains États membre la décision-cadre 24 février 2005 portant reconnaissance mutuelle des sa...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. contraventions. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations et le montant que cela représente pour des infractions routières qui n'ont pas pu être recouvrées pour l'année 2007 en raison du refus d'appliquer par certains États membres la décision-cadre 24 février 2005 portant reconnaissance mutuelle des s...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. contraventions. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations pour des infractions routières recouvrées en vertu de l'accord bilatéral avec l'Italie du 3 octobre 1997 pour les infractions commises par des ressortissants de l'Italie, pour l'année 2009.

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. contraventions. statistiques

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître le nombre de condamnations pour des infractions routières recouvrées en vertu de l'accord bilatéral avec l'Italie du 3 octobre 1997 pour les infractions commises par des ressortissants de l'Italie, pour l'année 2008.