Éric Ciotti
Question N° 52812 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 23 juin 2009
M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport rédigé par Mme Claude Greff intitulé « Bouger pour l'emploi » consistant à organiser les assises nationales de la mobilité géographique professionnelle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle proposition.
Réponse émise le 4 mai 2010
Le rapport « Bouger pour l'emploi » remis au Premier ministre par Mme Claude Greff, députée d'Indre-et-Loire, en juin 2009, a émis 27 propositions pour favoriser la « mobilité professionnelle géographique » des salariés. La 27e et dernière proposition du rapport concerne l'organisation d'assises nationales de la mobilité géographique. Sans préjudice d'autres formes d'organisation du débat public, le Premier ministre a souhaité dans un premier temps que le conseil d'orientation pour l'emploi (COE) soit saisi du rapport et puisse examiner l'ensemble de ces propositions. Ce dernier a auditionné Mme Claude Greff en séance plénière le 9 juillet 2009. Le COE a ainsi pu ouvrir aux questions relatives à la mobilité géographique les travaux plus généraux qu'il avait engagés en novembre 2008 sur les trajectoires et mobilités professionnelles, ce dont témoigne le diagnostic établi dans un rapport de synthèse adopté le 16 septembre 2009. Certaines propositions du rapport avaient d'ailleurs déjà fait l'objet d'une reprise dans une note du COE portant sur les mesures favorables à l'emploi en temps de crise publiée au printemps 2009. Dans cette dernière, le COE proposait notamment de mieux faire connaître, de compléter et de rendre cohérentes les aides à la mobilité, au déménagement et à la double résidence pour les demandeurs d'emploi ou les salariés changeant d'emploi. Ainsi, le conseil proposait encore de réduire les droits de mutation à titre onéreux pour les salariés demandeurs d'emploi qui déménagent et achètent une nouvelle résidence dans une autre région (département) afin d'occuper un nouvel emploi. Cette dernière suggestion vient d'ailleurs de faire l'objet d'une proposition de loi n° 2350 visant à favoriser la mobilité géographique en France enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 24 février 2010.
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