Éric Ciotti
Question N° 67502 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'Institut national de police scientifique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'organisation et les effectifs de cet organisme public dont il a la charge.
Réponse émise le 16 mars 2010
L'Institut national de police scientifique (INPS), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur, comprend, autour de son service central, les six laboratoires exerçant des missions de police scientifique au sein de la police nationale, à savoir les laboratoires de Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse et le laboratoire de toxicologie de la préfecture de police. Il a pour mission d'effectuer des analyses et expertises dans tous les domaines de la criminalistique, sur réquisition d'officiers de police judiciaire ou sur commission d'expert émanant de magistrats. L'INPS compte à ce jour 650 agents, dont 90 % sont des agents scientifiques et administratifs. Cet effectif représente une augmentation de 190 équivalents-temps plein travaillés depuis la création de l'INPS en 2004, ce qui témoigne de la place croissante occupée par la police technique et scientifique. Sur le plan financier, l'établissement, responsable de son budget de fonctionnement à l'exception de la masse salariale (qui incombe aux secrétariats généraux pour l'administration de la police), a bénéficié en 2009 d'une subvention initiale de 8,1 millions d'euros, complétée en fin d'année par une subvention de fonctionnement de 400 000 EUR et une subvention exceptionnelle d'investissement de 1 990 000 EUR. Parallèlement, 692 000 EUR lui ont été attribués par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie pour développer son action sur le « profilage des drogues » et contre la conduite sous l'empire de stupéfiants. L'augmentation de ces moyens a permis une forte progression de l'activité : 104 400 réquisitions ou commissions d'experts ont été traitées en 2006, 157 900 en 2008 et 226 004 en 2009, dont 191 000 portant sur la détermination de profils génétiques à partir de prélèvements sur des individus et 35 000 relatives à des traces et indices relevés sur des scènes d'infraction. Au total, près de deux millions d'analyses scientifiques ont été effectuées. Le rôle de l'INPS est particulièrement important dans le domaine de la biologie. Son unité automatisée de génotypage est techniquement capable, depuis 2009, de déterminer 20 000 profils génétiques d'individus chaque mois. S'y ajoute l'activité des sections de biologie, qui ont traité 24 410 dossiers en 2009. Pour conserver un niveau élevé et accéder à certaines technologies, l'INPS développe des partenariats avec diverses universités et participe à l'instance européenne spécialisée en la matière, l'European Network Forensic Sciences Institute. L'INPS est un acteur central de la stratégie mise en oeuvre pour moderniser les moyens des services de police et notamment développer une police technique et scientifique de masse, afin d'en faire un outil essentiel de l'élucidation des infractions, au bénéfice de la sécurité des Français et des victimes en particulier.
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