Éric Ciotti
Question N° 67292 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'IRCGN. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'organisation et le nombre de personnel affecté à cet institut.
Réponse émise le 16 mars 2010
Regroupant l'ensemble des activités de criminalistique sur un même plateau technique, l'Institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (IRCGN) constitue de ce fait un laboratoire unique en France. Il se caractérise par la grande diversité de ses compétences expérimentales et par sa capacité de projection sur les scènes de crime. Répondant aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais définies par la norme ISO 17025, l'IRCGN a été le premier laboratoire accrédité le 1er octobre 1997. À ce titre, l'Institut s'est engagé à fournir aux enquêteurs et aux magistrats des conclusions et résultats clairs et fiables dans des délais et des coûts acceptables, des prestations d'essais de qualité ainsi que le maintien et l'amélioration de son processus qualité. Enfin, il travaille en conformité avec le cadre juridique, les normes existantes et les bonnes pratiques développées par les groupes de travail de l'European Network of Forensic Science Institutes (ENFSI). L'IRCGN est organisé en quatre divisions. La division criminalistique physique et chimie (DCPC) regroupe les activités physicochimiques, balistique, microanalyse, environnement incendies-explosifs, toxicologie. La division criminalistique ingénierie et numérique (DCIN) comprend les activités liées à l'ingénierie et aux nouvelles technologies : informatique-électronique, signal image parole, documents, véhicules. La division criminalistique identification humaine (DCIH) est composée des activités ayant trait à l'identification des personnes : biologie, médecine légale, entomologie, empreintes digitales. Enfin la division service organisation (DSRG) assure le soutien administratif, logistique, financier et juridique de l'institut. Au 1er janvier 2010, l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale comprend 249 personnels répartis comme suit : 72 officiers de gendarmerie (du grade de colonel à lieutenant) ; 7 médecins et pharmaciens du service de santé des armées (2 médecins, 5 pharmaciens) ; 125 sous-officiers (dont 15 du corps de soutien technique et administratif) ; 35 personnels civils (dont 9 ingénieurs et 13 techniciens supérieurs) ; 10 gendarmes adjoints (affectés à des tâches de soutien). En termes de qualifications (sur 193 personnels techniques et scientifiques) 6 % sont titulaires de doctorat, DEA ; 41 % sont titulaires d'un « master » ou de diplômes d'ingénieur ; 25 % sont titulaires d'une licence ou d'une maîtrise ; - 28 % sont titulaires d'autres diplômes. L'IRCGN a pour mission de contribuer par des examens scientifiques, à l'établissement des preuves relatives aux infractions pénales constatées par les officiers de police judiciaire (OPJ) de la gendarmerie et de la police nationales. À ce titre, l'IRCGN, conformément aux règles de la procédure pénale réalise des examens scientifiques sur réquisition des OPJ ou des magistrats et effectue des expertises à la demande exclusive de ces derniers. Ainsi en 2009, 88 125 dossiers (dont 63 000 au titre de l'ADN) ont été réalisés, ce qui correspond à 246 492 actes d'analyse effectués sur 128 901 objets d'essai (objets des scellés sur lesquels ont porté les analyses). L'Institut a également vocation à assister les enquêteurs sur le terrain lors la commission de crimes graves ou complexes et en projetant des personnels hautement qualifiés disposant de moyens matériels adaptés et spécialisés, sur le territoire national et à l'étranger. Les personnels de l'IRCGN se sont ainsi déplacés plus de 1 500 jours sur le terrain et arment en partie ou en totalité L'Unité nationale d'investigations criminelles (présente en Haïti) et l'unité gendarmerie d'identification des victimes de catastrophes (catastrophes naturelles et aériennes). Par ailleurs, l'IRCGN participe à la formation des personnels de la gendarmerie dans les divers domaines de la police technique et scientifique : près de 1 000 jours de formation ont été ainsi dispensés et permettent d'améliorer l'efficience de toute la gendarmerie. Enfin, l'IRCGN réalise également des recherches liées au développement des techniques d'investigation criminelle, en assurant une veille technologique permanente et en entretenant des échanges avec les laboratoires français et étrangers. Enfin, il joue le rôle de conseiller scientifique, voire de référent, dans le cadre des travaux interministériels.
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