M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le rapport « Pour rénover l'enseignement supérieur parisien » de Monsieur Bernard Larrouturou le 5 octobre 2009 consistant à demander à l'AERES de renforcer, en concertation avec les acteurs et avec l'inspection générale des bibliothèques, le cahier des charges de l'évaluation des activités documentaires des établissements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition, et le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.
Il est en effet essentiel que, dans le nouveau dispositif mis en place entre le ministère, l'agence d'évaluation et les universités, les différentes missions de celles-ci fassent l'objet d'évaluations rigoureuses et complètes, permettant ensuite au dialogue contractuel de fixer des objectifs communs d'amélioration des performances. Dans ce cadre, un processus de concertation a depuis quelques mois été engagé entre l'inspection générale des bibliothèques (IGB) et l'AERES. Il est d'ores et déjà convenu que l'agence d'évaluation s'appuiera davantage sur les rapports de contrôle réalisés par l'IGB des différents services documentaires. De son côté, celle-ci s'appliquera à élaborer annuellement son calendrier de visites et de contrôles en tenant compte des vagues contractuelles et suffisamment à l'avance afin de faire bénéficier l'AERES de son expertise sur la dimension documentaire des politiques d'établissement. Pour aller plus loin encore, le plan pour le renouveau des bibliothèques universitaires prévoit que la démarche d'évaluation des politiques documentaires par l'AERES sera renforcée et qu'une nouvelle méthode de travail sera élaborée d'ici l'été : un groupe de travail associant l'AERES, l'IGB et l'ADBU (Association des directeurs de bibliothèques universitaires) se réunit actuellement sur le sujet.
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