Éric Ciotti
Question N° 59726 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la proposition formulée dans le rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité au travail présenté par Monsieur Jean-Frédéric Poisson, alors député des Yvelines, consistant à créer un comité spécialisé dans la résorption de la pénibilité au travail mis en place sous l'autorité directe du ministre chargé du travail. Sa mission consisterait à définir le contenu d'une campagne nationale pluriannuelle d'action contre la pénibilité et d'amélioration des conditions de travail. Il devrait réaliser un diagnostic préalable, probablement par branches et par métiers, sur les modes de prévention de la pénibilité, hiérarchiser les problèmes à traiter et proposer des campagnes d'information visant à résorber l'un après l'autre les problèmes détectés. Ces campagnes d'information seraient ciblées sur les entreprises et concentreraient les moyens d'action sur les thèmes définis pour des périodes données. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Réponse émise le 1er juin 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la proposition formulée dans le rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité au travail présenté par M. Jean-Frédéric Poisson, alors député des Yvelines, consistant à créer un comité spécialisé dans la résorption de la pénibilité au travail mis en place sous l'autorité directe du ministre chargé du travail. La prévention des conséquences de la pénibilité sur la santé des travailleurs et l'amélioration des conditions de travail et de la santé au travail est une des priorités du Gouvernement. Une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs - entreprises, partenaires sociaux et pouvoirs publics - est nécessaire pour la mise en place de véritables démarches de prévention de la pénibilité dans les entreprises. Le Gouvernement développe déjà de nombreuses actions qui vont au-delà de campagnes nationales pluriannuelles de communication sur la pénibilité. Il a ainsi mis en place par la création d'un nouveau site Internet « travailler-mieux.gouv.fr » dédié à la prévention des risques professionnels, des actions de sensibilisation, de formation et de prévention auprès des entreprises. Salariés et chefs d'entreprise peuvent y trouver de nombreuses informations, outils et bonnes pratiques pour la construction d'actions de prévention adaptées au contexte et aux particularités de leur entreprise. Dans le cadre de leurs missions, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale, contribuent également à la sensibilisation du monde professionnel et à la diffusion d'informations pour prévenir la pénibilité et l'usure professionnelle auprès des entreprises et notamment auprès des très petites et moyennes entreprises. Le quatrième contrat de progrès entre l'État et l'ANACT et la convention d'objectifs et de gestion pour la branche AT/MP font de cette question l'une des priorités de ces deux organismes pour la période 2009-2012.
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