Éric Ciotti
Question N° 72572 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 2 mars 2010
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » consistant à « faciliter l'accès à une information pertinente en renforçant, notamment dans le cadre de la création d'un portail fédérateur, la coordination des informations sur la formation ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.
Réponse émise le 15 juin 2010
Cette proposition du rapport relatif à la formation des demandeurs d'emploi rédigé sous l'égide de Jean-Marie Marx est parfaitement pertinente et doit être replacée dans le contexte général de la loi du 24 novembre 2009, dans lequel l'orientation et l'information sur la formation professionnelle de l'ensemble des personnes constituent une véritable priorité nationale. Ainsi, la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a inséré dans le code du travail un certain nombre d'articles relatifs à l'orientation tout au long de la vie, et notamment : la création d'un droit pour toute personne « à être informée, conseillée et accompagnée en matière d'orientation professionnelle, au titre du droit à l'éducation garanti à chacun parl'article L. 111-1 du code de l'éducation » ; la création d'un service public de l'orientation tout au long de la vie (SPOTLV) avec trois dimensions : un service Internet, un service téléphonique, des sites d'accueil physique « labellisés ». Pour la mise en oeuvre de ces dispositions, le Premier ministre a mis en place deux groupes de travail (établissements d'enseignement, autres acteurs), coordonnés par le délégué interministériel à l'orientation, afin d'examiner « les conditions de mise en oeuvre d'une démarche qualité pour tous les services de conseil et d'accompagnement en orientation, quelle que soit leur structure juridique ». Le groupe de travail relatif aux « autres acteurs » est en train de finaliser le cahier des charges sur lequel portera la labellisation et proposera les modalités de la labellisation qui doivent faire l'objet d'un décret en Conseil d'État d'ici à la fin du premier semestre. S'agissant de l'accès à l'offre de formation, il s'agit de simplifier et sécuriser un accès rapide aux sessions de formation en dotant l'ensemble des prescripteurs de formation d'un outil moderne de type extranet permettant : de connaître l'offre de formation préfinancée, au bénéfice des demandeurs d'emploi ; de rechercher les formations par différents types d'entrée (secteur, niveau, lieu de formation...) ; de préciser les spécificités auxquelles l'offre de formation doit répondre (validation ou non de prérequis, publics éligibles ou prioritaires...).
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