Éric Ciotti
Question N° 73124 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 mars 2010
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales aux fins de connaître le nombre de personnes recensées comme appartenant à une bande, et de bien vouloir lui indiquer la part de mineurs et de majeurs en 2007.
Réponse émise le 15 juin 2010
Pour assurer la sécurité partout et pour tous, la lutte contre les nouvelles formes de délinquance exige une adaptation constante des forces de sécurité. De ce point de vue, le démantèlement des bandes constitue une priorité pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui a pris d'importantes initiatives et lancé le 3 mars un plan d'action pour renforcer la lutte contre les bandes, qui sera décliné dans chaque département. Le renforcement et la modernisation des moyens opérationnels et juridiques consacrés à la lutte contre les bandes, voulus par le Président de la République, sont engagés. L'efficacité de la lutte contre les bandes violentes passe par une meilleure connaissance de ce phénomène. Des groupes « dérives urbaines », chargés de la recherche du renseignement, ont été mis en place dans les trente-quatre départements les plus touchés par les violences urbaines dès le 1er octobre 2009, ainsi que des groupes spéciaux d'investigation judiciaire. La mise en place de la police d'agglomération, à Paris et en petite couronne, le 14 septembre dernier, garantit une réactivité immédiate des forces de police, grâce à la mobilité et à la complémentarité opérationnelle des différentes unités. Le développement de la vidéoprotection permettra aussi de mieux combattre cette délinquance, et le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, en cours d'examen au Parlement, va y concourir. D'ores et déjà, la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, dont l'honorable parlementaire a été le rapporteur à l'Assemblée nationale, renforce l'arsenal législatif de répression des bandes, avec en particulier la création du délit d'appartenance à une bande violente. L'évaluation quantitative des bandes, phénomène fluctuant et difficile à caractériser car constitué d'entités souvent peu structurées, comme de leurs méfaits est difficile. Le suivi de ces groupes, assuré depuis l'automne 2008 par les services d'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, ne s'appuie pas sur la même méthodologie que celle précédemment employée par les renseignements généraux, et les comparaisons dans le temps ne sont donc pas pertinentes. La loi du 2 mars 2010 constitue de ce point de vue une avancée importante, en créant des infractions spécifiques qui permettront un suivi objectif de cette délinquance. Par ailleurs, le ministre a décidé d'intégrer les violences entre bandes dans le nouveau tableau de bord de la sécurité qui se met progressivement en place. Les monographies de quartiers sensibles seront par ailleurs systématisées, en zone police comme en zone gendarmerie. Ces mesures garantiront une connaissance accrue de ce milieu. Les données suivantes, concernant l'année 2009, apportent cependant des premières réponses, sans prétendre à la rigueur scientifique. L'action des bandes est le plus souvent liée à des antagonismes d'occupation de territoires, à des rivalités pour le contrôle de marchés d'économie souterraine ou à des affaires individuelles. Les infractions commises sont diverses : atteintes aux personnes, dégradations, violences urbaines, trafics divers, violences scolaires, vols, etc. 348 affrontements entre bandes ont été recensés, essentiellement en Île-de-France et dans les départements de la Seine-Maritime et du Bas-Rhin. 511 groupes ont été formellement identifiés, surtout en Île-de-France. S'agissant de leur composition, les mineurs représentent 48 % de leurs membres. Sur les 2 500 personnes formellement identifiées comme faisant partie d'une bande, 11 % ont moins de 13 ans et 37 % sont âgées de 13 à 18 ans. Sur les 1 239 personnes interpellées au cours de l'année 2009, 473 étaient mineures.
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