Questions écrites d'Éric Ciotti

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports à l'occasion de la journée nationale de prévention et d'information sur l'obésité infantile organisée par l'Association française de pédiatrie ambulatoire (Afpa). Il s'agit d'un problème de santé publique qui pourrait devenir très préoccupant dans les années à venir. Il lui demande de bien vouloir son avis sur ce suj...

Thèmes : ordre public ; attentats ; exercice de simulation. bilan

M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la simulation virtuelle d'attentats multiples organisée le 22 décembre dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le bilan qu'elle dresse de cet exercice.

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à concrétiser la création de l'i...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à augmenter les moyens financier...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à développer par des mesures inc...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à orienter la recherche pour pro...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à orienter les recherches de l'I...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à mettre en place un calendrier ...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à simplifier la réglementation e...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. enlèvements. lutte et prévention

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le nombre d'enlèvements parentaux d'enfants signalés à SOS-Enfants disparus qui aurait augmenté de 50 % en 2008. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette statistique et les mesures qui sont mises en oeuvre pour lutter contre ce type d'enlèvement.

Thèmes : enfants ; maltraitance ; observatoire national de l'enfance en danger. rapport. conclusions

M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport et sur les préconisations formulées dans celui-ci.

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à poursuivre la recherche en mat...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à renforcer l'information, la fo...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à séparer le volet « sanction » ...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à mettre en place et faire respe...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à réformer l'agrément relatif à la di...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à renforcer la recherche épidémi...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la recommandation formulée dans le rapport "Pesticides et santé" de Messieurs Jean-Claude Etienne, sénateur, et Claude Gatignol, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 29 avril 2010 consistant à favoriser la traçabilité et l'...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; pénibilité. rapport parlementaire. propositions

M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la proposition formulée dans le rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité au travail présenté par Monsieur Jean-Frédéric Poisson, alors député des...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; mobilité géographique et professionnelle. rapport. propositions

M. Éric Ciotti interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport rédigé par Mme Claude Greff intitulé « Bouger pour l'emploi » consistant à accompagner le conjoint d'un salarié contraint à la mobilité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuv...