Éric Ciotti
Question N° 59725 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la proposition formulée dans le rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité au travail présenté par Monsieur Jean-Frédéric Poisson, alors député des Yvelines, consistant à mettre en place un curriculum laboris. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Réponse émise le 10 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la proposition formulée dans le rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité au travail présenté par M. Jean-Frédéric Poisson, alors député des Yvelines, consistant à mettre en place un curriculum laboris. La prévention des conséquences de la pénibilité et la préservation de la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel est une des priorités du Gouvernement. L'amélioration de la santé au travail passe avant tout par une meilleure connaissance des conditions de travail et des expositions professionnelles. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité s'appuyer sur les travaux menés au sein de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) pour mettre en place une expérimentation relative à la mise en oeuvre d'un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles. Cette action a d'ailleurs été inscrite dans le programme n° 5 de la convention d'objectifs et de gestion de la branche AT/MP pour 2009-2012. Dans ce cadre, un groupe de travail piloté par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, sous contrôle de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, a été mis en place afin d'étudier les coûts et la faisabilité économique, technique, sociale et juridique des éléments du dispositif préconisés dans le rapport Lejeune (déclaration annuelle obligatoire aménagée, évaluation du risque, notamment par la biométrie, et constitution et exploitation des entrepôts de données). Parallèlement, la mise en oeuvre des éléments du dispositif précité sera expérimentée sur le terrain dans certains secteurs professionnels ou géographiques. Le système de traçabilité portera principalement, dans un premier temps, sur les risques liés à une exposition aux produits cancérogènes et aura pour finalité prioritaire une incitation forte à la prévention des risques professionnels. L'expérimentation a été lancée dans cinq caisses début 2010 : Nord-Picardie, Bourgogne-Franche-Comté, Alsace-Moselle, Île-de-France et Normandie. Dans un second temps, les données collectées sur la traçabilité devront alimenter une base de données informatiques afin d'être exploitées dans un objectif de prévention et de suivi des populations exposées.
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