Éric Ciotti
Question N° 83292 au Ministère des Aînés
Question soumise le 6 juillet 2010
M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport intitulé « Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous » remis par M. Édouard Courtial, député de l'Oise en mai 2010 sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population sur la recommandation visant à instituer un contrôle de moralité des représentants des entreprises et associations ayant une activité de services à la personne nécessitant l'agrément dit « qualité » (services les plus sensibles destinés aux plus de 60 ans). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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