M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » consistant à « renforcer la mission d'orientation confiée à Pôle emploi en lien avec d'autres opérateurs ou réseaux : désigner le conseiller personnel dès les premiers mois de chômage pour les demandeurs d'emploi ayant un projet de formation et faire du conseiller personnel le référent de l'ensemble du parcours ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.
Cette proposition contenue dans le rapport sur la formation des demandeurs d'emploi rédigé à la fin de l'année 2009 sous l'égide de Jean-Marie Marx s'inscrit dans un contexte de mobilisation forte de Pôle emploi en faveur du développement de la formation. Au-delà de la désignation rapide d'un conseiller personnel afin d'accélérer l'entrée en formation, qui constitue bien évidemment une piste intéressante pour l'ensemble des demandeurs d'emploi et en particulier ceux disposant déjà d'un projet, il convient aussi et surtout de simplifier et d'améliorer de façon visible la prescription de formation par les conseillers. Pôle emploi a donc mis en place au début de l'année 2010 un plan global qui recouvre notamment la diffusion d'un guide opérationnel du conseiller ; la généralisation progressive de solutions de type « plate-forme back-office de traitement » afin d'alléger les tâches administratives pour les conseillers ; le renforcement de la formation initiale et continue des agents de Pôle emploi sur le champ de l'orientation et de la formation professionnelle. Sur ce dernier axe, la création au sein de Pôle emploi d'une direction de l'orientation et de la formation début 2010 a été décidée. Elle permettra notamment d'accompagner le renforcement des compétences des agents de Pôle emploi et de tirer le meilleur profit de l'intégration des personnels des services d'orientation professionnelle de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) le 1er avril 2010, en application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Les compétences détenues par ces personnels seront en effet précieuses dans les domaines suivants : construction de parcours de formation et ingénierie financière ; appui ponctuel aux conseillers ; enrichissement des informations accessibles sur le site de Pôle emploi ; mise en place de prestations d'orientation approfondies. Enfin, Pôle emploi tirera très prochainement les conséquences de l'introduction, par la loi du 24 novembre 2009, de la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) et de la possibilité pour les demandeurs d'emploi de mobiliser leur droit individuel à la formation (DIF) afin d'élargir ses modalités d'intervention. Enfin, la mise en place d'un extranet permettant de faciliter la prescription et la préinscription en formation constitue une priorité pour 2010.
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