Éric Ciotti
Question N° 80385 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 8 juin 2010
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de poursuites correctionnelles en 2009.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Le taux de poursuites correctionnelles rapporte les affaires orientées vers le tribunal correctionnel (ordonnances pénales comprises) à l'ensemble de la réponse pénale. Pour l'année 2009, ce taux s'élevait à 41,4 %. Cette donnée issue des cadres du parquet est provisoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.