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Éric Ciotti
Question N° 80384 au Ministère du des sceaux


Question soumise le 8 juin 2010

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de poursuites correctionnelles par an entre 2002 et 2008.

Réponse émise le 21 septembre 2010

Le taux de poursuites correctionnelles rapporte les affaires orientées vers le tribunal correctionnel (ordonnances pénales comprises) à l'ensemble de la réponse pénale. Taux de poursuites correctionnelles (En pourcentage)

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
41,6 41 42,7 45,3 44,9 43,2 41,4
Source : ministère de la justice et des libertés - cadres du parquet.

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