Éric Ciotti
Question N° 80389 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 8 juin 2010
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le stock d'affaires à la fin de l'année 2009.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Au 31 décembre 2009, 1 623 affaires restées à juger par les cours d'assises du premier ressort, 438 par les cours d'assises d'appel, et 166 527 par les tribunaux correctionnels. Ces données, issues des cadres du parquet, sont provisoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.