Éric Ciotti
Question N° 80355 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 8 juin 2010
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre d'affaires pénales nouvelles reçues en 2009.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Le nombre d'affaires pénales nouvelles comprend les procès-verbaux transmis par les services de police et de gendarmerie, mais également l'ensemble des plaintes et dénonciations reçues par les parquets. En 2009, étaient comptabilisés dans les cadres du parquet : 5 030 576 affaires nouvelles. Ces données sont provisoires.
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