M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de réponse pénale par an entre 2002 et 2008.
Le taux de réponse pénale rapporte le nombre d'affaires poursuivies ou pour lesquelles une procédure alternative ou de composition pénale a réussi dans l'année, au nombre total d'affaires poursuivables traitées cette même année. Taux de réponse pénale (En pourcentage.)
2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
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68,2 | 72,1 | 74,8 | 77,9 | 80,4 | 83,6 | 85,4% |
Source : ministère de la justice et des libertés - cadre du parquet. |
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