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Éric Ciotti
Question N° 80360 au Ministère du des sceaux


Question soumise le 8 juin 2010

M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux de réponse pénale par an entre 2002 et 2008.

Réponse émise le 28 septembre 2010

Le taux de réponse pénale rapporte le nombre d'affaires poursuivies ou pour lesquelles une procédure alternative ou de composition pénale a réussi dans l'année, au nombre total d'affaires poursuivables traitées cette même année. Taux de réponse pénale (En pourcentage.)

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
68,2 72,1 74,8 77,9 80,4 83,6 85,4%
Source : ministère de la justice et des libertés - cadre du parquet.

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