Recherche d'amendements

Les collectivités territoriales, ainsi que les sociétés et entreprises ayant un effectif de plus de cinquante salariés, devront établir un plan de renouvellement de leurs flottes de véhicules, en vue de réaliser un objectif d'émission maximum par véhicule de cent vingt grammes de CO2 au 1er janvier 2012. Exposé sommaire : Les stratégies d'ach...

Les entreprises privées ou publiques et les administrations de plus de cent salariés doivent obligatoirement créer un plan de déplacements d'entreprises afin de généraliser une réflexion collective sur la question de la mobilité vers et sur les lieux de travail. Exposé sommaire : Les plans de déplacements d'entreprises participent à la réduct...

I. - L'État favorisera l'attribution d'une indemnité kilométrique octroyée par les employeurs aux membres de leur personnel qui utilisent la bicyclette pour parcourir la totalité ou une partie de la distance entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette indemnité sera exonérée d'impôt selon les modalités fixées par décret pris en Conseil d...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ; notamment la recherche sur la production de biocarburants de troisième génération qui ne sont pas fabriqués à base de plantes aériennes mais de micro algues marines, sera développée. » Exposé sommaire : Il faut aussi favoriser la recherche sur la production de biocarburants de troisième génération qui ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « les énergies renouvelables de la mer ». Exposé sommaire : Cet article ne fait pas mention des Énergies renouvelables de la mer (ERM). Pourtant ces énergies représentent l'avenir de la production de biocarburants. Il importe que les ERM puissent bénéfi...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « La trame verte et bleue sera opposable aux documents d'urbanisme et aux schémas d'infrastructures. À l'issue d'un audit général qui aboutira en 2009, les modalités de cette opposabilité et les conditions de sa prise en compte par la fiscalité locale seront précisées. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les zones marines françaises situées hors de la compétence de l'Union européenne feront l'objet d'une gestion éco systémique. » Exposé sommaire : Il s'agit d'améliorer la gestion des ressources de l'espace maritime français. Or la loi ne fait aucune mention des 11 millions de km2 de l'espace mar...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il sera établi un programme méditerranéen pilote pour la gestion concertée de la mer. Ce programme permettra d'élaborer les méthodologies d'actions nécessaires à la mise en place des Unités d'Exploitation et de Gestion concertées et du réseaux d'aires marines protégées, soit une gestion globale, p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans le cadre du projet de l'Union pour la méditerranée, la gestion des zones d'exclusion économique sera pilotée en concertation avec les autres États riverains. » Exposé sommaire : La mise en place des ZEE du pourtour méditerranéen se fait dans un relatif désordre : cette situation, particuliè...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En vue d'améliorer la cohérence et l'efficacité de la gestion environnementale des différentes zones d'exclusion économiques dans le pacifique sud, une politique de concertation et d'association sera conduite auprès des pays riverains. » Exposé sommaire : Il s'agit, pour cette zone éminemment st...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Des plans d'exposition aux risques sanitaires cumulés devront être élaborés pour définir les mesures à mettre en oeuvre pour améliorer les conditions sanitaires des habitants. Une cartographie des points noirs en terme de nuisances environnementales cumulées sera établie et figurera dans chacun de...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « c) de la mise en cohérence, en vue de la réduction des délais afférents, des différentes procédures d'autorisation administrative des travaux de sécurisation prescrits par les plans de prévention des risques naturels. À cet effet il sera mis en place une procédure unique de concertation et d'enquê...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Afin d'optimiser les politiques et la gestion des déchets, les Plans d'élimination des déchets et assimilés auront une portée réglementaire renforcée et coercitive. » Exposé sommaire : Actuellement, la portée juridique des Plans d'Elimination des Déchets et Assimilés (PEDMA) est très limitée. Af...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La mise en oeuvre de l'interdiction de la distribution au consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, de sacs à usage unique en plastique non biodégradable, prévue initialement au 1er janvier 2010 est avancée au 1er janvier 2009. » Exposé sommaire : En France, le sac de caisse jetable représ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « e bis) La définition de la notion de déchets ultimes sera précisée et intègrera la limitation progressive de la matière organique enfouie en installation de stockage de déchets non dangereux. Le stockage de la matière organique dans les installations de stockage de déchets non dangereux sera inte...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État établira, en vue de l'octroi de chaque subvention ou aide publique, un règlement d'attribution qui devra prendre en compte des critères d'éco conditionnalité, notamment en terme de lutte contre les émissions des gaz à effet de serre. Les collectivités locales, pour leur part, seront sensibi...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Des commission consultatives de l'environnement associant toutes les parties prenantes sur la question de l'environnement devront être instaurées dans tous les ports français. La Commission est consultée sur toutes les questions relatives à l'aménagement du port et sur toutes les décisions suscept...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Par ailleurs, les grands distributeurs et les centrales d'achat auront l'obligation, à partir de 2010, d'afficher le « prix carbone » sur les produits et emballages commercialisés. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la promotion pour une consommation durable et afin d'informer et de sensibilis...

À l'alinéa 1, après le mot : « nocturne », insérer les mots : « seront inventoriées en tant que points lumineux. Elles ». Exposé sommaire : Il s'agit, comme pour les points noirs bruit, d'imposer l'inventaire des points lumineux excessifs, c'est-à-dire les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un t...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « dans un délai de cinq ans. » Exposé sommaire : Il s'agit, comme pour les points noirs bruit, d'imposer l'inventaire des points lumineux excessifs, c'est-à-dire les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou ...