Amendement N° 487 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Estrosi, M. Ciotti.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Après l'article 12
Les collectivités territoriales, ainsi que les sociétés et entreprises ayant un effectif de plus de cinquante salariés, devront établir un plan de renouvellement de leurs flottes de véhicules, en vue de réaliser un objectif d'émission maximum par véhicule de cent vingt grammes de CO2 au 1er janvier 2012.
Exposé Sommaire :
Les stratégies d'achat et d'entretien des flottes de véhicules des grandes entreprises et des collectivités ne prennent pas suffisamment en compte les performances environnementales des véhicules.
Il s'agit, sur la base d'un objectif clair et simple de 120 grammes de CO2, de faire évoluer ces stratégies vers l'objectif poursuivi de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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