Découvrez vos députés de la 14ème législature !

16 novembre 2008

Projet de loi N° 955

de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

M. le Premier Ministre, M. le Ministre d'Etat, ministre de l' écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Extrait

Mesdames, Messieurs, Deux constats fondamentaux ont été largement partagés par les diverses parties prenantes au Grenelle de l'environnement et font l'objet d'un consensus mondial.

Le premier est celui des risques liés à la dégradation de l'état de notre planète : l'existence du changement climatique aujourd'hui n'est plus mise en doute, seules sont en discussion son ampleur et sa rapidité. Nous savons maintenant qu'à défaut d'une action résolue, les désordres causés par un réchauffement trop important bouleverseraient notre vie en compromettant irrémédiablement notre potentiel de croissance et plus encore celle des populations les plus démunies, qui seraient les premières victimes.

De même, la dégradation de la biodiversité et de la qualité des eaux est en passe d'atteindre un rythme inégalé, susceptible de remettre en cause l'existence de nombreux écosystèmes et d'ouvrir une sixième grande extinction des espèces.

La France a une responsabilité...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

bonus-malus
bq principe de compensation de biodiversité
bâtiment économe en énergie
carnet de santé du salarié (sénat)
chauffage électrique (amendement)
collecte des déchets
consommation énergétique
continuité des espaces naturels
continuité naturelle
contrôle des fonds d'éco-emballages (sénat)
déchets
environnement
économie d'énergie
énergie renouvelable
éolienne
étiquetage vert
étiquetage écologique
fret
gaz à effet de serre
grenelle de l'environnement
grenelle i
incinérateur
incinération des déchets
principe de compensation de biodiversité
redevance poids lourds
renversement de la charge de la preuve
retrait de la vente des ampoules à incandescence
réduction de la production d'ordures ménagères
réduction des émissions de co2
schéma national des infrastructures de transport
surface agricole utile en agriculture biologique
taxe poids lourds ou éco-redevance(amendement)
trame verte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.

Inscription
ou
Connexion