Rapport d'information N° 3295

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Conformément aux dispositions de l'article 145-7 du Règlement de notre Assemblée, dans sa rédaction issue de la résolution n° 292 du 27 mai 2009, le présent rapport constitue le rapport de suivi de la mise en application des dispositions de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (ci-après dénommée « loi de programmation »). I.— UN INSTRUMENT LÉGISLATIF ORIGINAL AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE A.— LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT : RETOUR SUR UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE ET INNOVANTE Le Grenelle de l'environnement trouve son origine dans le « pacte écologique » que l'animateur et militant écologique Nicolas Hulot avait soumis à la signature des candidats à l'élection présidentielle de 2007. Le document, notamment paraphé par les candidats Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, définissait dix objectifs prioritaires (lutter contre le réchauffement...

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