Avis N° 1125

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement définit les objectifs assignés à l'État ainsi qu'à l'ensemble des acteurs publics ou privés pour assurer un développement durable.

Il fixe un cadre d'action global, cohérent et transversal pour concilier le développement économique et social avec la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité et la maîtrise des risques sanitaires.

Les objectifs énoncés reprennent et détaillent les 273 engagements du Grenelle de l'environnement, adoptés à l'issue d'un processus de réflexion qui a mobilisé l'État, les collectivités territoriales, les entreprises, les organisations syndicales et les associations et organisations non gouvernementales (ONG). Ces différents acteurs, organisés en groupes de travail thématiques, ont fait émerger des orientations consensuelles en matière de développement durable, qui impliquent un effort partagé entre...

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