Recherche d'amendements

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « L'État favorisera le respect de l'environnement dans l'achat public par un recours (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement pose le principe selon lequel les achats publics doivent être réorientés vers les produits respectueux de l'environnement. L'affirmation d'une simple « vo...

Après le mot : « acquérir, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , s'agissant de véhicules particuliers neufs à l'usage des administrations civiles de l'État, que des véhicules éligibles au « bonus écologique », sauf nécessités de service ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'obligation d'acquérir des véhicules écologiques ...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 8 », le nombre : « 7 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile et imprécise.

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Les différentes procédures seront regroupées pour en harmoniser les règles. Le recours à une enquête unique ou conjointe sera favorisé en cas de pluralité de maîtres de l'ouvrage ou de réglementations distinctes. » Exposé sommaire : Cet amendement précise les mesures susceptibles d'être...

Après le mot : « déplacements », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 : « non seulement de banlieue à banlieue, mais aussi à l'intérieur d'un même département ». Exposé sommaire : En Île-de-France, se déplacer peut être un véritable parcours du combattant. Les déplacements de banlieue à banlieue représentent 70% des dé...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « sensibles », les mots : « en périphérie des centres urbains ». Exposé sommaire : Il faut en terminer avec la discrimination positive induite par la notion de « quartiers sensibles », ces territoires urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politi...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, après le mot : « composé », insérer les mots : « des représentants du Parlement ». Exposé sommaire : Les parlementaires doivent être associés au groupe de suivi des projets d'infrastructures majeures au même titre que les représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des organisations syndic...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour introduire la contribution des végétaux au stockage de carbone comme un axe prioritaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la photosynthè...

À l'alinéa 7, compléter la dernière phrase par les mots : « ou par rapport au volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et...

À l'alinéa 8, après le mot : « serre », insérer les mots : « ou le stockage du carbone par des arbres ou végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puisse...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ou stockée. ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 2 pour tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement puissent être apportés aux plantations d'arbres et de végétaux pérennes dans le c...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , et prévoient la plantation d'arbres et végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 4 pour introduire une obligation de plantation d'arbres et de végétaux pérennes dans les demandes de permis de construire pour les constructions neuves. En effet, les végétaux permettent ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les gains d'énergie et le stockage de carbone réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 5 pour introduire l...

Dans l'alinéa 10, substituer aux mots : « et sociale », les mots : « , sociale et paysagère ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine existant un volet paysager incluant notamment la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Les végétaux appo...

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « et la réalisation de plusieurs éco-quartiers » les mots : « , la réalisation de plusieurs éco-quartiers et la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 pour introduire expressément dans les programmes de rénovation du patrimoine e...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , de favoriser le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 8 afin d'encourager les collectivités publiques non pas seulement à éviter les émissions de gaz à effet de serre mais aussi à être acteurs de leur diminution ...

Tout projet immobilier public ou privé soumis au code de l'urbanisme, fera l'objet d'une étude paysagère préalable et inclura la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Exposé sommaire : Il est proposé d'ajouter cet article pour faire de tout projet immobilier une réussite en terme d'intégration paysagère et imposer la plantation d'arbre...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « carbone », insérer les mots : « , et notamment par les végétaux, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. En effet, les vé...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « animale et végétale ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. En effet, les végétaux, ...