Amendement N° 3 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Diard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 44
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au nombre :
« 8 »,
le nombre :
« 7 ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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