Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « sauvage et domestique » Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « notamment en outre-mer » Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Après l'année : « 2012 », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « dans un cadre cohérent garanti par l'État sous sa responsabilité et pilotée dans chaque région en association avec les collectivité territoriales et en concertation avec les acteurs de terrain. ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son ...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « En ce qui concerne l'air extérieur, le plan de réduction des particules appliquera la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe et visera si possible un objectif de dix microgrammes par mètre cube de particules f...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « qui les rendra publics », les mots : « ; ces résultats seront rendus publics ». Exposé sommaire : Compte tenu des inquiétudes de la population, il est essentiel de disposer de données régulières sur cette question et de les publier au travers de différents organismes y compris les opérateurs de réseaux.

Après les mots : « l'alinéa 3 », rédiger ainsi cet amendement : « après le mot : « émissions », insérer les mots : « et contenus » Exposé sommaire : Ce sous-amendement correspond davantage aux méthodes scientifiques employées qui tiennent compte des émissions.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à partir du 1er janvier 2012 », insérer les mots : « au 1er janvier 2010 pour les produits de construction directement en contact avec l'air intérieur et au 1er janvier 2012 pour les autres produits ». Exposé sommaire : Le comité opérationnel n° 1 du Grenelle « Bâtiments neufs publics et privés » a pro...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « pour les produits phytosanitaires ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 4, après le mot : « autoroutes », insérer les mots : « et des rocades ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « de l'écoconception du produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu'à sa fin de vie. » Exposé sommaire : Les grandes orientations de la future politique de gestion des déchets doivent être appliquées à l'ensemble de la chaîne de production, de distribution et de...