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Sous-Amendement N° 2106 à l'amendement N° 2081 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 17 octobre 2008 par : M. Chanteguet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'année :

« 2012 »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 :

« dans un cadre cohérent garanti par l'État sous sa responsabilité et pilotée dans chaque région en association avec les collectivité territoriales et en concertation avec les acteurs de terrain. ».

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

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