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Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - les accès français au tunnel international de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui fait l'objet d'un traité franco-italien ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 11, après le mot : « interconnexion », insérer les mots : « Ouest et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - La desserte de Vatry par le barreau Reims-Châlons-Vatry ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « Un programme de transports en commun en site propre sera défini et mis enoeuvre en outre-mer avec le soutien de l'État et en concertation avec les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 13, après les mots : « Paris-Amiens-Calais », insérer les mots : « - la ligne Toulouse-Narbonne, reliant les réseaux LGV Sud-Est et Sud-Ouest ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'article par l'alinéa suivant : « Un programme de transports en commun en site propre sera défini et mis enoeuvre en outre-mer avec le soutien de l'État et en partenariat avec les collectivités territoriales ». Exposé somma...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et la collectivité territoriale de Corse ». Exposé sommaire : Même si le projet de Loi introduit une distinction entre les Collectivités ultra-marines et les Collectivités métropolitaines continentales, il n'en demeure pas moins que la Corse connaît aujo...

À l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « outre-mer », insérer les mots : « et pour la collectivité territoriale de Corse ». Exposé sommaire : Même si le projet de Loi introduit une distinction entre les Collectivités ultra-marines et les Collectivités métropolitaines continentales, il n'en demeure pas moins que la Corse connaî...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et la collectivité territoriale de Corse ». Exposé sommaire : Même si le projet de Loi introduit une distinction entre les Collectivités ultra-marines et les Collectivités métropolitaines continentales, il n'en demeure pas moins que la Corse connaît aujo...

À l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « outre-mer », insérer les mots : « et pour la collectivité territoriale de Corse ». Exposé sommaire : Même si le projet de Loi introduit une distinction entre les Collectivités ultra-marines et les Collectivités métropolitaines continentales, il n'en demeure pas moins que la Corse connaî...

Après le mot : « détriment », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « des cultures vivrières ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et par l'utilisation de l'eau des réservoirs miniers profonds, ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'initiative communautaire Interreg III B, le bureau des recherches géologiques et minières (BRGM), est partenaire du projet MINEWATER qui implique quatre pays (Allemagne, France, Pays-Bas, Royaume-Uni). ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi l'article 19 : « I. - La recherche joue un rôle central dans l'analyse des processus environnementaux et est à l'origine d'innovations technologiques indispensables à la préservation de l'environnement et à l'adaptation a...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi cet article : « Maintenir et développer la biodiversité sauvage et domestique exige des mesures de protection, de valorisation, de réparation et de compensation des milieux associées à la constitution d'une trame verte et...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi cet article : « L'élaboration de la trame verte et bleue associera l'État, les collectivités territoriales et les parties concernées sur une base contractuelle. Cette élaboration se fera en cohérence avec les travaux mené...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « les piles à combustibles, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « bleue », insérer les mots : « ayant pour fonctions de diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces, relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques, développer le potentiel écologique des cours...